Toute commande de travaux ou réalisation auprès de la menuisière du village implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

CHAPITRE 1 : Meubles et agencements

Article 1 : VALIDITÉ

La durée de validité des devis, en raison des variations régulières du coût et de la disponibilité des matériaux, sont valables 15 jours sauf mention contraire sur le devis.

Toute signature passée après ce délai de 2 mois du jour de l’émission du devis doit entraîner une confirmation de la part de la menuisière du village.

Le devis signé a valeur de contrat. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Si avant l’acceptation du devis, le client y apporte des modifications, la menuisière du village se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 : PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS

Les devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent la propriété exclusive de la menuisière du village. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers, sans l’autorisation de la menuisière du village, à peine de dommages et intérêts. 


Article 3 : DÉLAIS

Les délais de livraison et installation ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. La menuisière du village est dégagée de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client
  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution
  • de modification du programme des travaux
  • de retard des autres corps d’État
  • d’humidité trop élevé des supports ou des lieux, lesquels nécessitant alors un délai de séchage adéquate avant intervention
  • de travaux supplémentaires
  • où le client ne possède pas les autorisations administratives ou de voisinage nécessaires à l’exécution du contrat (autorisations dont la charge de l’obtention revient au client)
  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue
  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition dans les conditions prévues
  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, mouvements de grève ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, épidémies, problèmes de santé ou encore rupture de stock du fournisseur.

Article 4 : CONDITIONS D’EXÉCUTION

La menuisière du village se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client.

Tout déplacement inutile de la part de la menuisière du village (absence du client à un rendez-vous, locaux non prêts, etc.) est à la charge du client et comportera des frais de déplacement.

Lorsque le chantier révèle des sujétions imprévues non décelable par la menuisière du village lors de ses visites préliminaires, sauf au moment des travaux, un avenant ou un autre devis devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût.

Les travaux de pose ne comprennent pas :

  • Les raccords de peintures et travaux de plâtrerie ou de maçonnerie non prévus, survenant en raison de supports anormalement fragiles, instable ou non adaptés à l’installation de fixations
  • D’une manière générale, tous travaux ressortant d’une autre compétence que la stricte mise en œuvre du projet pour lequel la menuisière du village est mandatée ne seront pas pris en charge.

La tenue des bois dépendant essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries, agencements et les revêtements de sol en bois ou à base de bois, la menuisière du village ne pourra être tenue pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite d’une variation du taux d’hygrométrie.

La menuisière du village ne pourra également pas être tenue responsable des modifications internes ou externes de la réalisation intervenant après l’application intentionnelle ou non de produits (huile, peinture,vernis, liquides…..) par le client.

Le Client s’engage à fournir une alimentation électrique conforme permettant le branchement de l’outillage de la menuisière du village à proximité de la zone de travail. Il s’engage également à fournir tout renseignement et toute justification des canalisations d’eau, de gaz et d’électricité susceptibles de se trouver à proximité. Le client autorise l’accès de la menuisière du village à un point d’eau et des sanitaires sur le lieu du chanier.

Article 5 : RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 7 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

Article 6 : PAIEMENT

Les réalisations de la la menuisière du village étant entièrement exécutés sur devis, leur paiement s’effectue comme suit :

  • versement d’un acompte dont le montant est indiqué sur le devis au moment de la signature
  • Le solde à la date d’échéance figurant sur la facture.

Dans le cas d’un chantier de longue durée, un second acompte pourra être demandé.

Tout versement d’acompte induit l’acceptation du devis concerné et des éventuels documents techniques, en l’état, ainsi que des présentes conditions générales de ventes.

Article 7 : SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, la menuisière du village se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

Article 8 : CLAUSES PÉNALES

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la signature du devis sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

Des pénalités de retard de 40€ par semaine de retard entamée sera due d’office sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les réalisations faisant l’objet d’une expédition sont faites « départ » de nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port. Il appartient au destinataire de faire des réserves nécessaires auprès des transporteurs avant de prendre livraison des marchandises.

La menuisière du village se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’à complet paiement des sommes dues par l’acheteur, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toutefois, l’acheteur deviendra responsable de ces marchandises dès leur remise matérielle. Conformément à l’article L138-4 du code de la consommation « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

Dans le cadre d’une pose par la menuisière du village des marchandises vendues, le transfert des risques s’opère à la livraison des fournitures au client qui en assure, dès cet instant, la garde juridique.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, la menuisière du village se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Article 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation un procédure amiable de résolution devra être initiée. Si le litige persiste, celui-ci sera porté devant le tribunal du domicile de la menuisière du village.

Article 11 : Exploitation des photographies et vidéosLors de la signature du devis le client consent à la menuisière du village le droit de prendre et d’utiliser gratuitement photographies et/ou vidéos des réalisation fabriquées / installées dans le cadre du dit contrat.
L’utilisation de ces photographies se limite principalement à une exploitation commerciale sur les supports de communication utilisés par la menuisière du village (papiers, numériques, vidéos) et à des fins d’archivage des chantiers réalisés. L’identité et adresse du client ne seront pas divulgués, sauf demande express de sa part.


Article 12 :Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par la menuisière du village sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l’ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de la menuisière du village. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par la menuisière du village de ses obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L’accès aux données personnelles est strictement limité à la menuisière du village. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la menuisière du village par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du maître de l’ouvrage soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la menuisière du village s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

CHAPITRE 2: SPECIFICITES LIEES A LA BOUTIQUE EN LIGNE ET OBJETS EN BOIS

Article 1 : Politique de retour et de remboursement:

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans les 15 jours à compter de son paiement.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire.

Vous pouvez nous informer de votre décision par courrier électronique à commandes@lamenuisiere.fr

Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées, à vos frais et dans un emballage garantissant l’intégrité des produits concernés. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la commande et vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.

Article 2: Conditions pour les retours:

Pour que les marchandises puissent faire l’objet d’un retour, veuillez vous assurer que :

  • Les marchandises ont été achetées au cours des 15 derniers jours
  • Les marchandises sont dans l’emballage d’origine
  • Les marchandises n’ont pas été utilisées

Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées:

  • La fourniture de marchandises fabriquées selon vos spécifications ou clairement personnalisées.
  • La fourniture de biens qui sont, après la livraison, conformément à leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne remplit pas les conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.

Article 3: Retour des marchandises

Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer les marchandises à l’adresse suivante (pas de livraisons en points relais):

La menuisière du village, 6 les maillets, 86210 La Chapelle Moulière

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du renvoi. Nous ne sommes pas en mesure d’effectuer un remboursement sans le reçu réel de la marchandise ou la preuve de réception de la livraison. En cas de marchandise dégradée la demande de remboursement pourra être refusée en tout ou partie, à la libre discrétion de La menuisière du village.

Le retour des marchandises par le client doit se faire au maximum sous 48h à compter de la validation de la demande de retour par la menuisière du village. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf erreur dans la livraison initiale par La menuisière du village ou accord spécifique entre les parties.

Article 4: Cadeaux

Si les marchandises ont été marquées comme étant des cadeaux lors de leur achat puis expédiées directement chez vous, vous recevrez un crédit-cadeau pour la valeur de votre retour.

Si le produit n’était pas marqué comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donneur de cadeau a fait expédier la commande à lui-même pour vous la remettre plus tard, nous enverrons le remboursement au donneur de cadeau.

Article 5: Contactez-nous

si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail commandes@lamenuisiere.fr